Décision d’exécution (UE) 2023/749 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/749
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0749)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/749EUR-Lex →

(7) Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

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