(1) L’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 9 septembre 2006 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Décision (UE) 2023/750 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/750
RattachementDécision (UE) 2023/750
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0750)
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