Décision (UE) 2023/750 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/750
RattachementDécision (UE) 2023/750
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0750)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/750EUR-Lex →

(5) Les négociations avec la République de Corée ont abouti et ont été conclues par un échange de notes verbales.

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