Décision (UE) 2023/750 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/750
RattachementDécision (UE) 2023/750
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0750)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/750EUR-Lex →

(6) Conformément à la décision (UE) 2019/1934 du Conseil, le protocole a été signé le 26 septembre 2022, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0750. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).