Version d'origine : acte du 19/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/841
RattachementDécision (UE) 2023/841
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0841)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/841EUR-Lex →
1. Les représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office sont les personnes suivantes:
a) le directeur général adjoint de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon;
b) le directeur à la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon.
2. Les suppléants sont les personnes suivantes:
a) le chef d’unité à la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon;
b) le chef d’unité chargé des agences décentralisées au sein de la DG Budget.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.