Considérants (4)
(1)(1) Le conseil d’administration et le comité budgétaire sont chacun composés d’un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission et d’un représentant du Parlement européen, ainsi que de leurs suppléants respectifs.
(2)(2) Par la décision C(2016) 3228, la Commission a nommé ses représentants et leurs suppléants respectifs au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office.
(3)(3) La Commission a décidé de transférer la responsabilité concernant un suppléant de l’unité «Réglementation financière 2 et gestion des programmes» à l’unité «Politiques internes», chargée des agences décentralisées, au sein de la direction générale du budget.
(4)(4) La présente décision remplace la décision C(2016) 3228 final, qui est donc abrogée,
1. Les représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office sont les personnes suivantes:
a) le directeur général adjoint de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon;
b) le directeur à la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon.
2. Les suppléants sont les personnes suivantes:
a) le chef d’unité à la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon;
b) le chef d’unité chargé des agences décentralisées au sein de la DG Budget.
La présente décision s’applique aux personnes occupant, y compris à titre temporaire, les postes visés à l’article 1er le jour de l’adoption de la présente décision, et à leurs éventuels successeurs auxdits postes.
Le directeur général de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME communique au président du conseil d’administration, au président du comité budgétaire et au directeur exécutif de l’Office les noms des personnes visées à l’article 1er.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
La décision C(2016) 3228 final est abrogée.