Décision (UE) 2023/841 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/841
RattachementDécision (UE) 2023/841
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023D0841)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/841EUR-Lex →

(4) La présente décision remplace la décision C(2016) 3228 final, qui est donc abrogée,

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