Décision (UE) 2023/841 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/841
RattachementDécision (UE) 2023/841
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023D0841)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/841EUR-Lex →

(3) La Commission a décidé de transférer la responsabilité concernant un suppléant de l’unité «Réglementation financière 2 et gestion des programmes» à l’unité «Politiques internes», chargée des agences décentralisées, au sein de la direction générale du budget.

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