Décision (UE) 2023/841 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/841
RattachementDécision (UE) 2023/841
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023D0841)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/841EUR-Lex →

(1) Le conseil d’administration et le comité budgétaire sont chacun composés d’un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission et d’un représentant du Parlement européen, ainsi que de leurs suppléants respectifs.

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