(2) Par la décision C(2016) 3228, la Commission a nommé ses représentants et leurs suppléants respectifs au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office.
Décision (UE) 2023/841 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/841
RattachementDécision (UE) 2023/841
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023D0841)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.