Décision (UE) 2023/841 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/841
RattachementDécision (UE) 2023/841
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0841)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2023/841EUR-Lex →

Le directeur général de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME communique au président du conseil d’administration, au président du comité budgétaire et au directeur exécutif de l’Office les noms des personnes visées à l’article 1er.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).