Décision (UE) 2023/862 du Conseil du 25 avril 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2) La Hrvatska narodna banka est soumise à l’article 27.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne depuis le 1er janvier 2023.

(3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Hrvatska narodna banka, KPMG Croatia d.o.o., expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2024.

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a donc recommandé que le Conseil agrée le commissaire aux comptes extérieur actuel, KPMG Croatia d.o.o., en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka pour les exercices 2023 et 2024.

(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,