Décision (UE) 2023/862 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/862
RattachementDécision (UE) 2023/862
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0862)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/862EUR-Lex →

(2) La Hrvatska narodna banka est soumise à l’article 27.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne depuis le 1er janvier 2023.

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