Décision (UE) 2023/862 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/862
RattachementDécision (UE) 2023/862
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0862)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/862EUR-Lex →

(3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Hrvatska narodna banka, KPMG Croatia d.o.o., expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2024.

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