Décision (UE) 2023/863 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/863
RattachementDécision (UE) 2023/863
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0863)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/863EUR-Lex →

Les quantités correspondant à 20 % du dépassement total par les États membres remplissant les conditions énoncées à l’article 11, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) 2018/842 au cours de la période 2013-2020 figurent à l’annexe de la présente décision.

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