Décision (UE) 2023/863 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/863
RattachementDécision (UE) 2023/863
Versionacte d'origine du 26/04/2023 (CELEX 32023D0863)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/863EUR-Lex →

(3) La Commission a achevé l’examen requis par l’article 19 du règlement (UE) no 525/2013 et a dressé les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2020 dans la décision d’exécution (UE) 2022/1953 de la Commission.

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