(4) Conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2015/450 de la Commission, il a été vérifié que, sur le plan technique, le système national de Chypre est prêt à être intégré dans le système d’information Schengen (SIS).
Décision (UE) 2023/870 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/870
RattachementDécision (UE) 2023/870
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.