Les textes du règlement (UE) 2019/1009, rectifié au JO L 302 du 22.11.2019, p. 129, au JO L 382 du 28.10.2021, p. 59, au JO L 83 du 10.3.2022, p. 66, au JO L 161 du 16.6.2022, p. 121, et au JO L 266 du 13.10.2022, p. 22, du règlement délégué (UE) 2021/1768, des décisions (UE) 2020/1178, (UE) 2020/1184 et (UE) 2020/1205, ainsi que de la communication de la Commission concernant l’aspect visuel de l’étiquette des fertilisants UE visée à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Décision (UE) 2023/924 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/924
RattachementDécision (UE) 2023/924
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0924)
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