(10) La présente décision contient des dispositions relatives aux questions vétérinaires. La législation vétérinaire ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I.
Décision (UE) 2023/924 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/924
RattachementDécision (UE) 2023/924
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023D0924)
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