Décision (UE) 2023/924 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/924
RattachementDécision (UE) 2023/924
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023D0924)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/924EUR-Lex →

(7) Le règlement (UE) 2019/1009 abroge le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).