Décision (UE) 2023/924 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/924
RattachementDécision (UE) 2023/924
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023D0924)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/924EUR-Lex →

(9) Les règlements (CE) no 2076/2004, (CE) no 162/2007, (CE) no 1107/2008, (CE) no 1020/2009, (UE) no 137/2011, (UE) no 223/2012, (UE) no 463/2013, (UE) no 1257/2014, (UE) 2016/1618, (UE) 2019/1102, (UE) 2020/1666 et (UE) 2021/862 de la Commission, qui sont intégrés dans l’accord EEE, sont devenus obsolètes et doivent dès lors être supprimés de ce dernier.

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