Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat de Mazars Réviseurs d’entreprises/Mazars Bedrijfsrevisoren SCRL/CVBA en tant que commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.
(3) La Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België a sélectionné KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2028.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2023 à 2028.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2023 à 2028.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.