(2) Le mandat de Mazars Réviseurs d’entreprises/Mazars Bedrijfsrevisoren SCRL/CVBA en tant que commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.
Décision (UE) 2023/933 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/933
RattachementDécision (UE) 2023/933
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023D0933)
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