Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797.
(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger jusqu’au 18 mai 2024 la période de validité des mesures restrictives énoncées dans ladite décision.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,
L’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2025 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 4 et 5 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe jusqu’au 18 mai 2024.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.