Décision (PESC) 2023/964 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/964
RattachementDécision (PESC) 2023/964
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0964)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/964EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,

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