Décision (PESC) 2023/964 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/964
RattachementDécision (PESC) 2023/964
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0964)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/964EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger jusqu’au 18 mai 2024 la période de validité des mesures restrictives énoncées dans ladite décision.

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