(1) L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»).
Décision (UE) 2023/992 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/992
RattachementDécision (UE) 2023/992
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023D0992)
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