Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/05/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D0992-20230523 du 23/05/2023, la plus récente en français).
(1) L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»).
(2) Les membres du conseil d’administration doivent être nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans les domaines de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, ainsi que sur la base de leurs compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.
(3) Le mandat est de quatre ans et peut être renouvelé une fois.
(4) Par décisions du 27 mai 2019 et du 6 mai 2021, le Conseil a nommé, respectivement, quinze et douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques.
(5) Les membres du conseil d’administration désignés par l’Allemagne, Chypre, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce, la Pologne, la Slovaquie, le Portugal, la Lettonie, l’Estonie, la Belgique, le Danemark, l’Irlande et la France ont été nommés pour une période prenant fin le 31 mai 2027.
(6) Le Conseil a reçu les désignations de l’ensemble des États membres concernés,
Sont nommés membres du conseil d’administration pour un deuxième mandat qui court du 1er juin 2023 au 31 mai 2027:
— Mme Ingrid BORG, Malte,
— Mme Claudia-Sorina DUMITRU, Roumanie,
— Mme Tasoula KYPRIANIDOU-LEONTIDOU, Chypre,
— Mme Anna Katarzyna LEWANDOWSKA, Pologne,
— Mme Donata PIPIRAITĖ-VALIŠKIENĖ, Lituanie,
— Mme Teodora VALKOVA, Bulgarie,
— M. Axel Otto VORWERK, Allemagne,
— Mme Sofia ZISI, Grèce.
Sont nommés membres du conseil d’administration pour un premier mandat qui court du 1er juin 2023 au 31 mai 2027:
— Mme Catheline Irène DANTINNE, Belgique,
— Mme Kristīne KAZEROVSKA, Lettonie,
— Mme Agnès LEFRANC, France,
— Mme Dília Maria LIMA JARDIM, Portugal,
— Mme Annemari LINNO, Estonie,
— Mme Yvonne Marie MULLOOLY, Irlande,
— Mme Charlotta Amalia WALLENSTEIN, Danemark,
— Mme Katarína ZGALINOVIČOVÁ, Slovaquie.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.