(5) Les membres du conseil d’administration désignés par l’Allemagne, Chypre, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce, la Pologne, la Slovaquie, le Portugal, la Lettonie, l’Estonie, la Belgique, le Danemark, l’Irlande et la France ont été nommés pour une période prenant fin le 31 mai 2027.
Décision (UE) 2023/992 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/992
RattachementDécision (UE) 2023/992
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023D0992)
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