Décision (UE) 2023/992 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/992
RattachementDécision (UE) 2023/992
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023D0992)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/992EUR-Lex →

(4) Par décisions du 27 mai 2019 et du 6 mai 2021, le Conseil a nommé, respectivement, quinze et douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques.

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