Article 1
L’OPLAN pour l’EUPM Moldova est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/993 du Conseil du 22 mai 2023 lançant la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/993
Adopté le22 mai 2023
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 5 considérants
CELEX32023D0993
Considérants (5)
(1)
(1) Le 24 avril 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/855.
(2)
(2) Le 16 mai 2023, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération (OPLAN) pour l’EUPM Moldova devait être approuvé.
(3)
(3) À la suite de la recommandation du commandant d’opération civile de l’EUPM Moldova, la mission devrait être lancée le 22 mai 2023.
(4)
(4) La décision (PESC) 2023/855 a prévu un montant de référence financière pour couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova au cours des quatre premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Le montant de référence devrait être révisé pour couvrir la durée de la mission, à savoir jusqu’au 21 mai 2025. Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/855 en conséquence.
(5)
(5) L’EUPM Moldova sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
Article 2
L’EUPM Moldova est lancée le 22 mai 2023.
Article 3
Le commandant d’opération civile de l’EUPM Moldova est autorisé avec effet immédiat à entamer l’exécution de la mission.
Article 4
À l’article 13 de la décision (PESC) 2023/855, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova pour la période allant du 24 avril 2023 au 21 mai 2025 est de 13356508,08 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.».
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.