(4) La décision (PESC) 2023/855 a prévu un montant de référence financière pour couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova au cours des quatre premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Le montant de référence devrait être révisé pour couvrir la durée de la mission, à savoir jusqu’au 21 mai 2025. Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/855 en conséquence.
Décision (PESC) 2023/993 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/993
RattachementDécision (PESC) 2023/993
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D0993)
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