Décision (PESC) 2023/993 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/993
RattachementDécision (PESC) 2023/993
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D0993)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/993EUR-Lex →

(2) Le 16 mai 2023, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération (OPLAN) pour l’EUPM Moldova devait être approuvé.

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