Version d'origine : acte du 25/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1006
RattachementDécision (UE) 2023/1006
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1006)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1006EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en tenant dûment compte des recommandations pertinentes du comité d’étude des polluants organiques persistants, est la suivante:
a) soutenir l’inscription du déchlorane plus à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants;
b) soutenir l’inscription du méthoxychlore à l’annexe A, sans dérogation spécifique;
c) soutenir l’inscription de l’UV-328 à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.