Considérants (6)
(1)(1) La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et a été conclue au nom de l’Union par la décision 2006/507/CE du Conseil.
(2)(2) En vertu de l’article 8 de la convention, la conférence des parties peut inscrire des substances chimiques aux annexes A, B et/ou C de la convention, et préciser les mesures de réglementation relatives à ces substances chimiques.
(3)(3) Les recommandations du comité d’étude des polluants organiques persistants, créé conformément à la convention, devraient être dûment prises en compte.
(4)(4) Des décisions portant inscription des substances chimiques supplémentaires à l’annexe A de la convention devraient être adoptées lors de la onzième réunion de la conférence des parties.
(5)(5) Afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les rejets de déchlorane plus, de méthoxychlore et d’UV-328, il est nécessaire de réduire ou d’éliminer la production et l’utilisation de ces produits chimiques au niveau mondial et de soutenir leur inscription dans les annexes correspondantes de la convention.
(6)(6) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la conférence des parties, car ces décisions seront contraignantes pour l’Union ou auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil,
La position à prendre au nom de l’Union lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en tenant dûment compte des recommandations pertinentes du comité d’étude des polluants organiques persistants, est la suivante:
a) soutenir l’inscription du déchlorane plus à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants;
b) soutenir l’inscription du méthoxychlore à l’annexe A, sans dérogation spécifique;
c) soutenir l’inscription de l’UV-328 à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants.
En fonction de l’évolution de la situation lors de la onzième réunion de la conférence des parties, les représentants de l’Union pourront convenir d’affiner la position visée à l’article 1er, en concertation avec les États membres et lors de réunions de coordination sur place, sans autre décision du Conseil.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.