Décision (UE) 2023/1006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1006
RattachementDécision (UE) 2023/1006
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D1006)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1006EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 8 de la convention, la conférence des parties peut inscrire des substances chimiques aux annexes A, B et/ou C de la convention, et préciser les mesures de réglementation relatives à ces substances chimiques.

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