Décision (UE) 2023/1006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1006
RattachementDécision (UE) 2023/1006
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D1006)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1006EUR-Lex →

(1) La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et a été conclue au nom de l’Union par la décision 2006/507/CE du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).