(5) Afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les rejets de déchlorane plus, de méthoxychlore et d’UV-328, il est nécessaire de réduire ou d’éliminer la production et l’utilisation de ces produits chimiques au niveau mondial et de soutenir leur inscription dans les annexes correspondantes de la convention.
Décision (UE) 2023/1006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1006
RattachementDécision (UE) 2023/1006
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D1006)
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