(6) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la conférence des parties, car ces décisions seront contraignantes pour l’Union ou auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil,
Décision (UE) 2023/1006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1006
RattachementDécision (UE) 2023/1006
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D1006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.