Décision (UE) 2023/1006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1006
RattachementDécision (UE) 2023/1006
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D1006)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1006EUR-Lex →

(4) Des décisions portant inscription des substances chimiques supplémentaires à l’annexe A de la convention devraient être adoptées lors de la onzième réunion de la conférence des parties.

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