Décision (UE) 2023/1006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1006
RattachementDécision (UE) 2023/1006
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D1006)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/1006EUR-Lex →

(3) Les recommandations du comité d’étude des polluants organiques persistants, créé conformément à la convention, devraient être dûment prises en compte.

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