(1) La décision 2002/994/CE de la Commission s’applique à tous les produits d’origine animale importés de Chine et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale.
Décision d’exécution (UE) 2023/1016 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1016
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1016
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1016)
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