(5) Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission, a introduit certains dérivés lipidiques, tels que la vitamine D3 et les précurseurs utilisés pour la fabrication de la vitamine D3, en tant que produits hautement raffinés. Cette modification a été introduite parce que les traitements spécifiques que subissent ces produits d’origine animal, établis dans le règlement (CE) no 853/2004, permettent d’éliminer tout risque pour la santé animale et publique.
Décision d’exécution (UE) 2023/1016 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1016
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1016
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1016)
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