(6) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission prévoit que les produits hautement raffinés tirés d’ongulés peuvent entrer dans l’Union en provenance des pays tiers énumérés à l’annexe XII dudit règlement. La Chine figure parmi ces pays tiers. Par conséquent, la vitamine D3 et les précurseurs utilisés pour sa fabrication devraient être autorisés à entrer dans l’Union en provenance de la Chine, conformément à l’article 22, point a), dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2023/1016 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1016
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1016
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1016)
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