Décision d’exécution (UE) 2023/1016 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1016
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1016
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1016)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/1016EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/994/CE en conséquence.

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