Version d'origine : acte du 23/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1017
IntituléModification de la décision d’exécution (UE) 2020/1729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1017
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1017)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1017EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2020/1729 est modifiée comme suit:
1) à l’article 1er, paragraphe 2, le point f) suivant est ajouté:
«f) Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM).»;
2) à l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2)
Les laboratoires nationaux de référence pour la RAM, ou d’autres laboratoires désignés par l’autorité compétente conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625, sont chargés:
a) d’exécuter les antibiogrammes des isolats bactériens, visés au paragraphe 1 du présent article, conformément aux exigences techniques énoncées à l’annexe, partie A, point 4;
b) de mener la surveillance spécifique des bactéries E. coli productrices de BLSE, d’AmpC ou de CP conformément aux exigences techniques énoncées à l’annexe, partie A, point 5;
c) de mener la surveillance spécifique du SARM conformément aux exigences techniques énoncées à l’annexe, partie A, point 5 bis;
d) d’appliquer la méthode de substitution visée à l’annexe, partie A, point 6.»
;
3) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.