Modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1729
La décision d’exécution (UE) 2020/1729 est modifiée comme suit:
1) à l’article 1er, paragraphe 2, le point f) suivant est ajouté:
«f) Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM).»;
2) à l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2)
Les laboratoires nationaux de référence pour la RAM, ou d’autres laboratoires désignés par l’autorité compétente conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625, sont chargés:
a) d’exécuter les antibiogrammes des isolats bactériens, visés au paragraphe 1 du présent article, conformément aux exigences techniques énoncées à l’annexe, partie A, point 4;
b) de mener la surveillance spécifique des bactéries E. coli productrices de BLSE, d’AmpC ou de CP conformément aux exigences techniques énoncées à l’annexe, partie A, point 5;
c) de mener la surveillance spécifique du SARM conformément aux exigences techniques énoncées à l’annexe, partie A, point 5 bis;
d) d’appliquer la méthode de substitution visée à l’annexe, partie A, point 6.»
;
3) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
ANNEXE
À l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1729 de la Commission, la partie A est modifiée comme suit:
1) au point 1, le paragraphe f) suivant est ajouté:
«f) isolats de SARM obtenus à partir d’échantillons nasaux prélevés à l’abattage sur des porcs d’engraissement.»;
2) au point 2, le paragraphe a) est remplacé par le texte suivant:
«a) au cours des années 2021, 2023, 2025 et 2027: chez les porcs d’engraissement, les bovins de moins d’un an, dans la viande porcine et la viande bovine, à l’exception de la surveillance du SARM chez les porcs d’engraissement, qui n’est pas effectuée en 2023 et 2027.»;
3) le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
«3.1 Pour les abattoirs
a) Plan d’échantillonnage
Lorsqu’ils élaborent leur plan d’échantillonnage applicable aux abattoirs pour les échantillons cæcaux, les États membres tiennent compte des spécifications techniques de l’EFSA relatives à l’échantillonnage aléatoire aux fins de la surveillance harmonisée de la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et commensales.
Lorsqu’ils élaborent leur plan d’échantillonnage applicable aux abattoirs pour les échantillons nasaux prélevés chez les porcs d’engraissement, les États membres tiennent compte des spécifications techniques de l’EFSA pour la réalisation d’une étude de référence sur la prévalence de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) chez les porcs.
Les États membres veillent à ce que les échantillons fassent l’objet d’un échantillonnage stratifié proportionnel dans les abattoirs qui traitent au moins 60 % de la population animale domestique spécifique de l’État membre, avec une distribution égale des échantillons prélevés sur la période de surveillance et, dans la mesure du possible, une randomisation des jours d’échantillonnage de chaque mois. Les échantillons sont prélevés sur des animaux sains au sein d’unités épidémiologiques sélectionnées de manière aléatoire. L’unité épidémiologique pour les poulets de chair et les dindes d’engraissement est le cheptel. Pour les porcs d’engraissement et les bovins de moins d’un an, l’unité épidémiologique est le lot d’abattage.
Un seul échantillon cæcal d’une même unité épidémiologique est prélevé au cours d’une année. Chaque échantillon cæcal est issu d’un prélèvement sur une carcasse unique sélectionnée de manière aléatoire dans l’unité épidémiologique. Toutefois, pour les poulets de chair, chaque échantillon cæcal est dérivé d’un prélèvement sur dix carcasses sélectionnées de manière aléatoire dans l’unité épidémiologique.
Vingt échantillons nasaux provenant de vingt porcs différents sélectionnés de manière aléatoire dans la même unité épidémiologique sont prélevés chaque année. Ces échantillons sont regroupés en quatre groupes composites de cinq échantillons. Si l’unité épidémiologique comprend moins de vingt porcs, tous les porcs de cette unité épidémiologique font l’objet d’un prélèvement et les échantillons qui en résultent sont regroupés aussi uniformément que possible pour former quatre groupes composites d’échantillons. Les échantillons sont prélevés après l’étourdissement des porcs mais avant l’échaudage des carcasses.
Le nombre d’échantillons prélevés par abattoir est proportionnel à la capacité annuelle de chaque abattoir couvert par le plan d’échantillonnage.
b) Taille de l’échantillon:
Afin de déterminer la sensibilité antimicrobienne du nombre minimal requis des isolats bactériens visés au point 4.1, les États membres prélèvent chaque année un nombre suffisant des échantillons des types visés aux points 1 a) ii) et iii), au point 1 b) et aux points 1 c) i) à iv), en tenant compte de la prévalence estimée des espèces bactériennes surveillées dans la population animale considérée.
Par dérogation au premier alinéa du présent point, lorsqu’il est attesté que la prévalence des espèces bactériennes surveillées est inférieure ou égale à 30 % dans la population animale considérée, lorsque cette prévalence n’est pas connue au cours de la première année de surveillance ou lorsque le nombre d’unités épidémiologiques disponibles pour l’échantillonnage est insuffisant pour empêcher l’échantillonnage répété des mêmes unités, les États membres peuvent décider de limiter à 300 le nombre annuel d’échantillons à prélever. Ce nombre annuel peut encore être réduit à 150 pour chaque combinaison spécifique d’isolats bactériens/populations animales lorsque la production nationale annuelle de l’État membre est inférieure à 100 000 tonnes de viande de poulet de chair, à 100 000 tonnes de viande de dinde, à 100 000 tonnes de viande porcine ou à 50 000 tonnes de viande bovine. Les États membres qui font usage de la dérogation et limitent le nombre annuel d’échantillons fondent leur décision sur des preuves documentées, telles que les résultats d’enquêtes, et transmettent ces éléments à la Commission avant de procéder pour la première fois à un échantillonnage réduit.
Les États membres prélèvent chaque année au moins 300 échantillons sur chaque population animale visée aux points 1 d) i) à iv). Par dérogation à cette exigence, si un État membre a une production nationale annuelle inférieure à 100 000 tonnes de viandes de poulet de chair, à 100 000 tonnes de viandes de dinde, à 100 000 tonnes de viandes de porc ou à 50 000 tonnes de viandes de bovins, cet État peut décider de prélever un minimum de 150 échantillons au lieu de 300 échantillons sur chaque population animale spécifique considérée.
Les États membres prélèvent chaque année dans la population animale visée au point 1 f) des échantillons de suffisamment d’unités épidémiologiques pour obtenir une estimation précise de la prévalence du SARM dans leur population nationale de porcs d’engraissement. À cette fin, ils utilisent les formules de calcul du nombre des lots d’abattage à échantillonner conformément aux spécifications techniques de l’EFSA pour la réalisation d’une étude de référence sur la prévalence de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) chez les porcs.»;
4) au point 4.1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour le SARM:
— jusqu’à 208 isolats obtenus à partir d’échantillons visés au point 1 f) et confirmés conformément au point 5 bis.»;
5) le point 4.2 est modifié comme suit:
a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres se fondent sur les seuils épidémiologiques et les plages de concentration définis dans les tableaux 2, 3, 4 et 4 bis ci-après afin de déterminer la sensibilité aux antibactériens des bactéries Salmonella spp., C. coli, C. jejuni, ainsi que des bactéries commensales indicatrices E. coli, E. faecalis, E. faecium et SARM.»;
b) l’alinéa suivant est inséré à la suite du troisième alinéa:
«Pour la surveillance spécifique du SARM, les États membres utilisent les méthodes visées au point 5 bis.»;
c) le tableau 4 bis ci-dessous est inséré après le tableau 4:
«Tableau 4 bis
Panel de substances antimicrobiennes à inclure dans la surveillance de la RAM, seuils de résistance selon l’EUCAST et plages de concentration à analyser chez Staphylococcus aureus
ND: non disponible, *: non indiqué en tant que concentration clinique critique par l’EUCAST»
| Agent antimicrobien | Classe d’antimicrobien | Seuils d’interprétation de la RAM (mg/l) |
Plage de concentrations (mg/l)
(nombre de cupules entre parenthèses)
| ECOFF 2022 | Concentration critique clinique 2022
| Céfoxitine | Céphamycine | >4 | >4* | 0,5-16 (6)
| Chloramphénicol | Phénicol | >16 | >8 | 4-64 (5)
| Ciprofloxacine | Fluoroquinolone | >2 | >1 | 0,25-8 (6)
| Clindamycine | Lincosamide | >0,25 | >0,25 | 0,125-4 (6)
| Érythromycine | Macrolide | >1 | >1 | 0,25-8 (6)
| Gentamicine | Aminoglycoside | >2 | >2 | 0,5-16 (6)
| Linézolide | Oxazolidinone | >4 | >4 | 1-8 (4)
| Mupirocine | Acide carboxylique | >1 | ND | 0,5-2 + 256 (4)
| Quinupristine/Dalfopristine | Streptogramine | >1 | >2 | 0,5-4 (4)
| Sulfaméthoxazole | Antagoniste du métabolisme des folates | >128 | ND | 64-512 (4)
| Tétracycline | Tétracycline | >1 | >2 | 0,5-16 (6)
| Tiamuline | Pleuromutiline | >2 | ND | 0,5-4 (4)
| Triméthoprime | Antagoniste du métabolisme des folates | >2 | >4 | 1-16 (5)
| Vancomycine | Glycopeptide | >2 | >2 | 1-8 (4)
6) le point suivant 5 bis est inséré après le point 5:
«5 bis. Surveillance spécifique du SARM
Afin de détecter le SARM dans les échantillons nasaux prélevés conformément au point 1 f), les laboratoires visés à l’article 3, paragraphe 2, utilisent une méthode d’isolement et une méthode de confirmation s’appuyant sur la PCR, comme indiqué dans les spécifications techniques de l’EFSA pour la réalisation d’une étude de référence sur la prévalence de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) chez les porcs et détaillé dans les protocoles du LRUE-RAM.
Pour confirmer les isolats de SARM présumés, les laboratoires peuvent décider de remplacer la méthode de confirmation s’appuyant sur la PCR par une méthode WGS (séquençage du génome entier) appliquée conformément aux protocoles du LRUE-RAM.
Tous les isolats de SARM confirmés, avec un maximum de 208 isolats, identifiés au moyen des méthodes s’appuyant sur la PCR ou sur le WGS sont testés avec le panel de substances antimicrobiennes conformément au tableau 4 bis. Un seul isolat par unité épidémiologique est testé. Les isolats du SARM qui ont été confirmés par la méthode s’appuyant sur la PCR et qui n’appartiennent pas au complexe clonal 398 sont testés selon la méthode WGS appliquée conformément aux protocoles du LRUE-RAM. Vingt pour cent des isolats de SARM confirmés par la méthode s’appuyant sur la PCR et appartenant au complexe clonal 398 sont testés selon la méthode WGS, avec un maximum de vingt isolats testés.».