(2) La directive 2003/99/CE dispose également que les États membres évaluent, sur leur territoire, les tendances et les sources de la résistance antimicrobienne et transmettent chaque année à la Commission un rapport comprenant les données recueillies conformément à cette directive.
Décision d’exécution (UE) 2023/1017 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1017
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1017
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D1017)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.