Décision d’exécution (UE) 2023/1017 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1017
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1017
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D1017)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1017EUR-Lex →

(1) La directive 2003/99/CE impose aux États membres de faire en sorte que la surveillance fournit des données comparables sur l’apparition d’une résistance antimicrobienne (RAM) chez les agents zoonotiques et, dans la mesure où ils constituent un risque pour la santé publique, chez d’autres agents.

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