(6) Les spécifications techniques de l’EFSA devraient être prises en considération lors de l’établissement des règles concernant l’harmonisation de la surveillance du SARM et de la déclaration des données relatives au SARM chez les porcs d’engraissement dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2023/1017 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1017
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1017
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D1017)
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